Pénibilité : la fiche individuelle est obligatoire

Dans la continuité des dispositions réglementaires concernant la pénibilité au travail, en lien avec la réforme des retraites (1), deux décrets (2) et un arrêté (3) récents définissent une nouvelle obligation : la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, dite « fiche de prévention de la pénibilité ».

Trois groupes de risques

Est concerné tout travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (4) liés :

- à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges définies (article R. 4541-2), postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques (article R. 4441-1) ;

- à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (articles R. 4412-3 et R. 4412-60), y compris les poussières et les fumées, températures extrêmes, bruit (article R. 4431-1) ;

- à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé : travail de nuit (articles L. 3122-29 à L. 3122-31), travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération.

Cette fiche d'exposition aux facteurs de pénibilité va remplacer certaines fiches existantes (comme pour les agents chimiques dangereux), ou compléter et encadrer plus particulièrement certains types d'exposition (comme l'amiante). À partir du document unique d'évaluation des risques (DU), en examinant les postes, les situations ou les activités de travail impliquant une exposition significative à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité précités, il convient d'identifier et de mesurer les facteurs, puis de remplir une fiche dont le modèle est fourni sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Ce modèle est minimal et doit être respecté. Proposé sous forme d'un tableau, il mentionne obligatoirement les conditions habituelles d'exposition : période d'exposition, mesures de prévention mises en oeuvre durant cette période (organisationnelles, collectives, individuelles) pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. Sont précisés, le cas échéant, les événements particuliers ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition. La mise à jour doit intervenir lors de toute modification des conditions d'exposition et prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés.

Le salarié peut avoir accès à sa fiche à tout moment. Il peut demander une rectification des informations le concernant. Une copie lui est remise en cas de départ de l'entreprise, arrêt de travail ou maladie professionnelle d'au moins trente jours.

Odile Maillard